Conditions générales de ventes

Les présentes conditions particulières et générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos produits et font partie intégrante du contrat conclu avec C-CHOUETTE.

Inscriptions et modalités de paiement :

L’inscription à nos séjours se fait par mail, courrier postal ou par téléphone. L’inscription est définitive à compter de la signature du contrat de voyage complété, daté et signé, par retour de mail contenant le contrat avec « bon pour accord », et/ou à réception d’un acompte de 30% du prix total. Toute inscription à un séjour n’est validée que si elle est accompagnée de cet acompte, mais celui-ci n’implique l’acceptation de la réservation que dans la limite des places disponibles. Cette inscription implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente. Le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du séjour devra être réglé dès l’inscription. Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article « Annulation ». Pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne pouvons accepter les inscriptions de mineurs non accompagnés d’une personne majeure sous la responsabilité de laquelle le mineur voyage ou participe à l’activité.

Annulation :

De votre part :

Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R., et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. Si vous annulez votre séjour, pour quelque raison que ce soit, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :

Si votre annulation a lieu :

  • Plus de 60 jours avant la date du départ : 5% du montant total du dossier

  • De 60 à 31 jours avant la date du départ : 15% du montant total du dossier, avec un minimum de 150 par personne.

  • De 30 à 15 jours avant la date du départ : 35% du montant total du dossier.

  • De 14 à 7 jours avant la date du départ : 75% du montant total du dossier.

  • A moins de 7 jours avant la date du départ : 100% du montant total du dossier.

De notre part :

Si nous devons annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté ou faute de participants, nous vous proposons alors différentes solutions de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes payées. Vous serez informé de l’annulation au plus tard 30 jours avant la date prévue pour un séjour, 21 jours avant la date de départ pour les voyages devant réunir un nombre minimum de participants.

Modification du contrat :

Toute modification du contrat de voyage par le client à plus de 30 jours avant le départ entraîne le paiement d’une somme forfaitaire de 50 par personne quel que soit le voyage, sous réserve d’application des conditions prévues au paragraphe « Annulation / Cas particuliers » et des éventuels frais complémentaires que notre agence devrait exposer pour répondre à cette demande de modification.

Si la modification demandée par le client intervient à 30 jours ou moins du départ, elle peut être assimilée à une annulation et implique l’application des pénalités prévues en cas d’annulation. Dans tous les cas, vous devez nous transmettre ces modifications par écrit.

Une modification des éléments du contrat par notre agence peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous vous en informons dans les plus brefs délais.

Le prix :

Les prix affichés sont calculés tout au long de l’année et sont valables pour le nombre de participants indiqué pour chaque séjour avec un hébergement en chambre double (exceptionnellement triple si le client l’accepte) à partager. Les tarifs sont confirmés lors de l’inscription. Les prix peuvent varier en fonction du nombre d’inscrits et de la date de réservation. Le prix applicable au jour de l’inscription est celui affiché sur notre document commercial correspondant au séjour. D’une façon générale, le prix ne comprend pas l’assurance, les dépenses personnelles, les boissons autres que celles mentionnées ou les suppléments demandés.

Si le nombre de participants est inférieur à celui requis pour le séjour, les conditions techniques de réalisation de celui-ci étant différentes, un supplément « petit groupe » peut être proposé aux clients (au plus tard 21 jours de la date de départ). Ce supplément sera remboursé si des inscriptions supplémentaires venaient compléter l’effectif du séjour.

Durée du séjour :

La durée du séjour se compte à minima en nuitées d’hébergement sur place.

Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif.

Conditions sanitaires et administratives :

Notre agence ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités locaux de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les participants prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité ou passeport à jour, visa, vaccinations etc…). Les renseignements à ce sujet dans les fiches techniques ne concernent que les citoyens français. Vérifiez par vous-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général) la liste des documents obligatoires. Responsabilité

Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, nous ne pouvons être tenus pour responsables notamment des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents, circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, ou tout évènement de force majeure. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Taille du groupe :

le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’une personne dans le cas où le dernier participant s’inscrit avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

Risques :

Pour les séjours randonnée et activités, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité en cas de changement de date, d’horaire ou d’itinéraire prévus, en particulier si les modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité de nos clients. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par son guide accompagnateur, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ou ne respectant pas les consignes du guide accompagnateur. Il reste le seul juge pour modifier le programme en fonction des conditions météorologiques ou de la de la forme physique des participants.

Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le séjour.

Bagages :

Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Notre agence ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou dégradation de votre matériel, lunettes, jumelles ou appareil photo au cours d’un séjour ou d’une activité. Dans ce cas, il vous appartiendra de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement de tels biens.

L’agence ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol de vos bagages et/ou affaires personnelles lorsqu’ils sont confiés à un hôtelier, autocariste ou en cas de négligence du participant (par ex : oubli ou absence de surveillance dans un lieu public, etc.).

Notre agence ne pourra être responsable d’un retard d’acheminement individuel. Nous n’étudions aucune réclamation à ce sujet.

Cession du contrat :

En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, le cédant doit impérativement en informer l’agence au moins 7 jours avant le début du voyage. Si cette cession entraîne des frais pour notre agence (par exemple frais appliqués par l’hôtel pour une modification de chambre), nous nous réservons le droit de les répercuter au client (cédant et/ou cessionnaire).

Réclamations :

Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à c-chouette par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception à l’agence et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence. Elles seront adressées c-chouetteprod, 1 rue Source Chailla 64210 Bidart. Il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de voyages seront prises en compte. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Après avoir saisi l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Assurance et assistance voyage :

Assurance voyage rapatriement non incluse, en option, sur demande auprès de APRIL INTERNATIONAL : http://fr.april-international.com/france

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle de notre agence : HISCOX, contrat n°DEV000136875

Itinéraires :

Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif et peuvent donner lieu à modification en cas d’aléas météorologique ou défection d’un prestataire.

Informatique :

Les demandes de renseignements et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.